Conditions générales de vente

Article 1

Description des services

1.1 : Services

« Manon Coulon Photographie » est une entreprise représentée par Manon COULON, qui a pour but de proposer des séances photos en extérieur ou au domicile des clients.

1.2 : Passation de commande

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2

Prix et paiement

2.1 : Conditions de paiement

Le règlement peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces en début de prestation. Toute prestation de photographie est due dans sa totalité.

Article 3

Commande

3.1 : Séances photos

Un acompte de 20% permet de réserver la séance photo. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.2 : Frais de déplacement

Au-delà de 20 km du siège social de Manon COULON (Lyon 69005), un forfait de déplacement est appliqué en sus, à raison de 0,7 € par kilomètre.

Article 4

Modification de la prestation et droit de rétractation

4.1: Modification de prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

4.2: Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. Passé ce délai, l’acompte payé ne sera pas remboursé.

4.3: Interruption de la prestation

La photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation à tout moment si les relations avec le client ne sont pas cordiales et respectueuses. Aucun remboursement ne sera alors effectué par la suite.

4.4. Annulation de la prestation

En cas d’annulation sans raison valable par le clients, les acomptes versés par le client sont perdus. En cas d’annulation pour motif impérieux (maladie, accident…), la prestation sera reportée mais aucune remboursement ne sera effectué.

Article 5

Réalisation de la prestation

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6

Obligation du client

6.1 : Horaire fixée

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

6.2 : Majorité et responsabilité

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

6.3 : Enfants

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Article 7

Post traitement

7.1 : Traitement des photos

La photographe ne livre jamais de photographies brutes (Sauf cas particulier précisé par écrit). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail et son style artistique. La photographe est le seul à décider du post- traitement qu’elle appliquera.

Article 8

Livraison

8.1: Livraison

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

8.2 : Galerie privée
Les photos numériques sont livrées sur une galerie photo privée permettant le visionnage et le téléchargement des photos en haute résolution.

Article 9

Archivage

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an à compter de la date de livraison, et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10

Responsabilité

10.1 : Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques difficiles comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. La séance sera reportée à une date ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Problème technique et accident

La photographe s’engage à se munir du matériel suffisant pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.3 : Force majeure ou maladie

La responsabilité de la photographe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La photographe avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et proposera une date ultérieure.

Article 11

Droits de propriété intellectuelle

11.1 : Droits d’auteur

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI) Les images, photographies, vidéos, textes, supports papiers ou numériques, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent donc la propriété exclusive de Manon COULON.

11.2 : Utilisation des photographies par le client

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces propriétés pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et vous engage à des poursuites judiciaires. (art. L121-1 CPI). Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Article 12

Droit à l'image

12.1 : Droit à l’image

Lors de l’envoi du contrat, vous pourrez choisir si oui ou non vous accordez votre droit à l’image. Si vous acceptez, les photographies pourront être librement utilisées par la photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

12.2 : Opposition à la cession du droit à l’image

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant le mentionner par écrit (mail, ou mention sur devis) avant la signature du devis ou la validation de la commande.

Article 13

Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales, vous consentez à ce que la photographe utilise ces données pour l’exécution de ses prestations.

Elle s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.